Mentions légales Gluten Libre

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Directrice de la publication : Chloé Barateau.
Hébergement du Site : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix

Pour toute réclamation concernant le site et/ou son contenu : contact@glutenlibre-restaurants.com

Le site Internet Gluten Libre a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de :

• Se renseigner sur les restaurants sans gluten en France et à l’étranger.
• De découvrir des recettes sans gluten à faire chez soi
• De connaître les spécialités culinaires sans gluten dans chaque pays que Gluten Libre a visité.  
• De commande une box sans gluten à se faire livrer
• De voir, écouter et lire des interviews avec des chefs sans gluten dans le monde.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiés par Gluten Libre à n’importe quel moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.
Gluten Libre s’engage à être transparent avec tous sur sa politique en matière de respect de la vie privée.

1- Objet

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En aucune manière, Gluten Libre ne garantit l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

3- Confidentialité des données

Vie privée

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Loi informatique et liberté

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à Chloé Barateau, 65 rue de l’hippodrome J3 13090 Aix-en-Provence, FRANCE. 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Il est interdit de copier, reproduire, représenter, exploiter, adapter, publier, diffuser, vendre et/ou traduire dans le cadre d’un usage privé ou public et quel que soit le but recherché, les contenus de ce site. Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Gluten Libre et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, reproduire, représenter, utiliser, incorporer, communiquer, diffuser, vendre, emprunter, traduire et/ou adapter des contenus protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Gluten Libre et/ou de ses partenaires. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
Les fiches restaurant ont été faite en toute impartialité et ne peuvent être prises pour diffamatoires.

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7- Informations nominatives

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement d’une demande de sa part. Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de Gluten Libre.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@glutenlibre-restaurants.com

Par Information nominatives, Gluten Libre entend  « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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10- Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

11- Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.